Et si votre engagement pour la paix perdurait ? En intégrant Peace Brigades International dans votre testament, vous participez à soutenir la paix pour les générations futures.
Transmettre la paix au-delà de nos vies
Faire un legs à PBI Suisse, c’est agir durablement pour la paix et la justice. C’est permettre à nos équipes de continuer à protéger les défenseurs·euses des droits humains dans les zones les plus à risque, là où leur engagement met leur vie en danger. Vous faites ainsi le choix, de votre vivant, d’investir votre patrimoine pour un futur plus équitable.
«Avec un legs au bénéfice de PBI, je souhaite permettre à des personnes dans d’autres pays de profiter de ce qui pour moi est fondamental et naturel : le respect des droits humains.»
Edith, membre de PBI habitant à Ipsach (BE)
À quoi sert un legs?
Un legs est une disposition inscrite dans un testament, qui vous permet de répartir votre patrimoine selon vos volontés. Il vous donne la possibilité de transmettre, après votre décès, un montant précis, un bien ou une part de votre succession à une personne ou à une organisation, comme PBI Suisse. En l’absence de testament, la loi détermine automatiquement qui hérite de vos biens. Faire un legs vous permet donc de garder la maîtrise de votre héritage et de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur, tout en respectant les parts légales qui reviennent à vos proches.
Quels sont les avantages fiscaux d’un legs en Suisse?
En Suisse, les legs en faveur d’organisations reconnues d’utilité publique comme PBI Suisse sont exonérés d’impôt sur les successions dans la majorité des cantons, notamment à Genève. Cela signifie que 100 % de votre don servira directement à soutenir nos actions, contrairement à d’autres organisations non-reconnues d’utilité publique.
Pourquoi faire un legs à PBI?
- Soutenir durablement les droits humains - Faire un legs à PBI, c’est contribuer concrètement à la protection des personnes menacées pour leur engagement en faveur de la justice, de l’égalité et de la paix dans des contextes de violence et de répression toujours plus importante.
- Agir pour la paix même après votre vie - Votre testament devient un acte d’engagement posthume: vous continuez à défendre la paix, la dignité humaine et la non-violence, là où ces valeurs sont mises en danger, à travers un geste d’une immense générosité.
- Un geste qui ne lèse pas vos proches - Faire un legs à PBI n’empêche pas de transmettre vos biens à votre famille. Vous pouvez simplement choisir de léguer une somme symbolique ou une part précise à l’organisation, tout en respectant les parts de vos proches.
- Un impact à 100 % grâce à l’exonération fiscale - PBI Suisse, reconnue d’utilité publique, est exonérée d’impôts successoraux dans la plupart des cantons. Votre don est donc entièrement utilisé pour la mission souhaitée, sans perte fiscale.
- Un legs simple, respecté et confidentiel - Le processus de legs est juridiquement encadré et simple. PBI Suisse respecte votre volonté, votre vie privée et n’intervient nullement dans votre testament. Notre rôle est simplement de vous informer, vous accompagner si vous le souhaitez, et honorer votre volonté.
- Une organisation neutre, non partisane et reconnue - Depuis 1981, PBI agit dans des zones de conflit comme le Honduras, la Colombie, le Mexique, ou encore le Kenya. Votre soutien permet à nos équipes sur place de continuer à protéger les défenseurs·euses des droits humains en toute indépendance, puisque PBI ne propose d’accompagnements protecteurs que sur demande et n’intervient pas dans les processus de décisions internes des bénéficiaires.
Legs: Questions et réponses
En Suisse, l’héritier est une personne qui reçoit automatiquement une part de la succession selon la loi (héritier légal) ou selon un testament (héritier institué). Il participe à l’ensemble de la succession, y compris les dettes éventuelles, et dispose de droits sur une part de la succession mais pas sur un objet ou un montant précis. Certains héritiers, dits « réservataires » ont, de par la loi, droit à une part minimum de la succession. Les héritiers réservataires sont vos descendants et votre conjoint·e survivant·e.
Le légataire, en revanche, est une personne ou une organisation désignée dans un testament pour recevoir un bien précis (par exemple une somme d’argent, un bien immobilier ou un tableau). Le légataire ne participe pas à la succession au sens large et n’a pas à répondre des dettes du défunt. Son droit est limité aux biens ou aux montants qui lui sont expressément légués, mais pas à une part de la succession.
Ainsi, faire un legs à Peace Brigades International Suisse signifie désigner PBI comme légataire, afin de lui transmettre un montant ou un bien spécifique par testament, sans priver vos proches, les héritiers réservataires, de leurs droits successoraux.
La quotité disponible est la part de votre patrimoine successoral qui ne fait pas partie de la part réservataire, donc qui n’est pas réservée de par la loi aux héritiers réservataires - votre conjoint·e survivant·e. ou vos descendants. Il s’agit ainsi de la part de votre patrimoine dont vous pouvez disposer librement pour réaliser un legs.
Rédiger votre testament, c’est vous assurer que vos souhaits seront respectés. Si vous n’avez ni enfant ni famille et en l’absence de testament, l’ensemble de vos biens sera automatiquement transféré à votre canton ou à votre commune de domicile. Pour s’assurer que vos biens soient utilisés comme désirés, un testament vous permet d’exprimer formellement et de manière reconnue par la loi vos souhaits.
Il n’existe pas de montant minimum pour un legs. Quel que soit le montant, votre geste aura un impact inestimable dans la vie des défenseur·e·s des droits humains à risque et donne un avenir aux personnes affectées par-delà les conflits. Un legs peut avoir plusieurs formes:
- une somme d’argent spécifique
- un pourcentage de votre patrimoine (p. ex. 1%, 10% et jusqu’à 100%, en fonction de votre situation personnelle et de la législation successorale de votre pays)
- des actions, obligations et autres titres de placement
- un bien en nature (p. ex. une œuvre d’art)
Non, ce n’est pas un problème. Une part de votre patrimoine revient de droit à vos descendants et/ou à votre conjoint·e, il s’agit là de la part réservataire. Vous pouvez toutefois disposer librement de la part restante, appelée quotité disponible. Nous comprenons que vous choisissiez en premier lieu de prendre soin de votre famille et de vos proches. Nous vous sommes très reconnaissants de tout don issu de la quotité disponible que vous choisirez néanmoins de faire à PBI.
Il ne sera alors pas possible de placer vos biens selon vos souhaits. Si vous n’avez pas d’héritier·ère·s ou que ces derniers refusent la succession, votre succession sera attribuée au canton ou à votre commune de domicile, sans tenir compte devos éventuelles préférences.
Vous êtes entièrement libre d’en décider. Nous sommes très touchés par la solidarité et la générosité des personnes qui incluent PBI dans leur testament afin de soutenir la paix et la justice. Nous serions heureux de pouvoir vous remercier mais nous respectons votre vie privée et ne voulons pas exercer de pression sur vous.
Voici un modèle de mention de PBI Suisse:
« Je soussigné(e) [Votre Nom], né(e) le [Date de Naissance] à [Lieu de Naissance], domicilié(e) à [Votre Adresse], lègue à l’association :
Peace Brigades International – PBI Schweiz
Brunnmattstrasse 21
3007 Bern
IDE/numéro CHE-109.704.527
la somme de CHF [montant], à titre de legs particulier. »
*Il est vivement conseillé de rédiger son testament et traduire juridiquement ses souhaits par les offices d’un notaire, qui pourra s’assurer que le testament est valide, pourra traduire juridiquement vos désirs et conserver votre testament en sécurité. Cet exemple n’a pas pour vocation d’être utilisé tel quel.